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Saint Amand les Eaux, France

mardi 3 janvier 2017

03/01/2017 - Réduction du périmètre de la Servitude d'Utilité Publique (S.U.P)



La S.U.P actuelle tenait compte de l'extension de la décharge.

Compte-tenu que l'extension de la décharge n'a pas eu lieu, S.Q.V.A travaille avec SUEZ pour réduire le périmètre de la S.U.P.

Cette réduction du périmètre (en jaune sur photo) ne peut se faire:

- qu'à la demande de l'exploitant de la décharge : SUEZ

- selon la même procédure que celle qui les a instituées : c'est-à-dire par la réalisation d'une enquête publique.

Un dossier de suppression partielle de la S.U.P est en cours.

Ce dossier est en train d'être constitué par SUEZ.

Une cinquantaine de propriétaires pourrait bénéficier de cette démarche.

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