13/07/2017 - Réception du dossier de cessation d'activité Malaquin à la DREAL

L'association S.Q.V.A avec l'appui de la DREAL a obtenu après 4 mois et demi d'attente, la réception du dossier de cessation d'activité de l'ISDND Malaquin-Suez qui contient :

- la notification de l'arrêt et la mise en sécurité du site,

- les servitudes d'utilité publique sur le site de la décharge,

- les servitudes d'utilité publique dans le périmètre de 200 mètres autour de la décharge

- son usage futur et sa réhabilitation.

 La DREAL doit valider le dossier en publiant un arrêté préfectoral de cessation d'activité.